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Vente et utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Version 2026-09-27-trial-v1. Ces conditions encadrent l’abonnement et l’utilisation de Ninolio par les consommateurs.

1. Éditeur

Ninolio est exploité par Vincent Dias, Entrepreneur individuel, SIREN 882 844 806.

Adresse professionnelle : Appartement 17, 10 rue des Pas Sages, 31320 Péchabou, France.

Contact : contact@ninolio.com.

2. Objet du service

Ninolio est un service numérique destiné aux parents pour les aider à organiser et accompagner les apprentissages scolaires d’un enfant. Selon les fonctionnalités disponibles, il peut proposer des explications, exercices, quiz, flashcards, plans de préparation, calendriers, synthèses et conseils contextualisés.

Ninolio est un outil d’accompagnement pédagogique. Il ne remplace ni un enseignant, ni un professionnel de santé, ni un diagnostic médical ou psychologique.

3. Forfaits et prix

Ninolio Essentiel comprend un profil enfant. Son prix actuel est de 9,90 € / mois en facturation mensuelle ou 99 € / an en facturation annuelle.

Ninolio Famille comprend jusqu’à trois profils enfants. Son prix actuel est de 14,90 € / mois en facturation mensuelle ou 149 € / an en facturation annuelle.

Toute nouvelle souscription comprend un essai gratuit de 7 jours. Aucun prix d'abonnement n'est débité au démarrage de cet essai. Le prix effectivement applicable après l'essai est rappelé au client avant validation sur la page d'offre puis dans l'interface Stripe.

4. Commande et paiement

Avant de commencer l'essai, le client choisit son forfait et sa périodicité, accepte les présentes conditions et renseigne un moyen de paiement auprès de Stripe.

L'essai est gratuit pendant 7 jours. Sauf annulation avant sa fin, l'abonnement choisi devient payant et Stripe débite automatiquement le prix affiché lors de la souscription. Le contrat est conclu lorsque la souscription avec essai est confirmée par Stripe. Ninolio envoie ensuite une invitation permettant d'activer le compte associé à l'adresse e-mail utilisée lors de la souscription.

5. Début du service

Le client peut demander expressément que l’exécution du service commence immédiatement dès le début de l'essai gratuit, avant la fin du délai légal de rétractation. Cette demande est enregistrée avec la version des conditions acceptées.

6. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le client a expressément demandé que le service commence avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à sa demande peut rester dû conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Les modalités et un modèle de demande sont disponibles sur la page Rétractation.

7. Renouvellement et résiliation

À l'issue des 7 jours d'essai gratuit, l'abonnement devient automatiquement payant selon la périodicité choisie, sauf annulation avant la fin de l'essai. Il se renouvelle ensuite automatiquement tant qu'il n'est pas résilié.

Le client peut arrêter le renouvellement depuis la rubrique Abonnement de Ninolio. Avant confirmation, un récapitulatif rappelle le forfait, la périodicité et la date prévue de fin d’accès.

Pendant l'essai gratuit, l'annulation empêche le premier débit. Après le premier paiement, la résiliation arrête le prochain renouvellement et l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale plus favorable au consommateur.

8. Changement de forfait ou de périodicité

Les changements disponibles sont présentés dans l’espace Abonnement. Lorsqu’un changement implique une facturation immédiate ou future, son effet et son prix sont affichés avant validation.

9. Obligations de l’utilisateur

Le parent doit utiliser Ninolio de manière licite, protéger ses identifiants et ne transmettre que des contenus qu’il est autorisé à utiliser.

Le parent est responsable des informations concernant l’enfant qu’il choisit de renseigner et doit disposer de l’autorité nécessaire pour les communiquer.

10. Intelligence artificielle et fiabilité

Certaines réponses sont générées à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Malgré les contrôles mis en place, une réponse peut être incomplète ou comporter une erreur.

Le parent reste responsable de la manière dont il utilise les propositions de Ninolio. Les décisions importantes concernant la scolarité, la santé ou l’accompagnement de l’enfant doivent être prises avec les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.

11. Disponibilité et maintenance

Ninolio s’efforce d’assurer une disponibilité normale du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire.

12. Propriété intellectuelle

L’abonnement confère un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser Ninolio pendant la durée d’accès. Il n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Ninolio, accessible depuis le site.

14. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation à Ninolio à l’adresse suivante : contact@ninolio.com.

Si le litige n’est pas résolu après cette démarche, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’éditeur.

Médiateur désigné : Société de la Médiation Professionnelle.

Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.

Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne sur mediateur-consommation-smp.fr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables.